Conseil général de la Vienne
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La Vienne dispose d’un patrimoine naturel varié et préservé, au carrefour de quatre régions.
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Le Conseil Général de la Vienne est constitué de 38 Conseillers Généraux élus pour 6 ans.
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- L’aménagement foncier
L'aménagement du foncier
L'aménagement foncier a pour objectifs :
- l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés rurales, agricoles et forestières
- la mise en valeur des espaces naturels et ruraux
- l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux
Les opérations d'aménagement foncier
Des aménagements fonciers sont régulièrement réalisés sur le département pour l'aménagement de nouvelles infrastructures ou réseaux. Ces opérations sont courantes sur l'ensemble du département, notamment pour l'aménagement du réseau routier. Dans le cadre de la création de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique, une vingtaine de communes de la Vienne concernée par ce tracé connaît des aménagements fonciers.
La charte départementale d'aménagement foncier
La Charte Départementale d’aménagement foncier élaborée par le Conseil Général veut fédérer les acteurs et les partenaires de la procédure autour d’engagements communs. Elle s’inscrit dans une démarche de développement durable ; elle porte la volonté d’agir en pleine conformité avec les orientations fixées par les principales mesures du Grenelle de l’Environnement.
Au-dela de la fonction de restructuration de l’espace agricole, une opération d'aménagement foncier suppose un nouvel équilibre est à trouver entre aspects sociaux, économiques et environnementaux. Elle réunit les partenaires institutionnels, administrations et organisations professionnelles, autour d’objectifs partagés et déclinés dans un document de référence.
Les échanges amiables
Pour favoriser la restructuration des exploitations et des propriétés agricoles, le Conseil Général finance à 80% les échanges amiables de parcelles agricoles.
Ressource(s)
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Charte départementale de l'aménagement foncier
1.88 Mo (pdf)
Contact
Direction de l'Environnement et de l'Agriculture
Par tél. : 05 49 55 87 35
Par courriel
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Place Aristide Briand BP 31986008 Poitiers
Téléphone : 05 49 55 66 00
Accueil public :
8h30 - 17h30 du lundi au jeudi8h30 - 16h30 le vendredi
Fermeture 12h30 - 13h30 le mercredi
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