- La Vienne
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La géographie
La Vienne dispose d’un patrimoine naturel varié et préservé, au carrefour de quatre régions.
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- Le Conseil Général
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L’Institution
Le Conseil Général de la Vienne est constitué de 38 Conseillers Généraux élus pour 6 ans.
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Les décisions du Département
Accédez aux documents administratifs et aux délibérations du Conseil Général.
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Collectivité
Le Conseil Général, partenaire privilégié des collectivités de la Vienne dans leurs projets.
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Le transport scolaire
L'élève est externe ou demi-pensionnaire du secondaire :
17 000 élèves transportés chaque jour d'école
- Il réside sur le territoire départemental
- Il est élève du secondaire ou SEGPA
- Il respecte la carte scolaire
- Il est domicilié à 3 Km ou plus de l'établissement
- Il fréquente un établissement qui relève de l'Education Nationale ou du Ministère de l'Agriculture
Dans ces cas-là, votre participation financière est fixée à 85 euros par enfant et par an. Le transport scolaire assuré par le Conseil Général est gratuit pour votre 3e enfant respectant ces mêmes critères.
Demande de dérogation
Pour les élèves suivant des enseignements spécialisés reconnus par l'Inspection Académique, non dispensés dans leur établissement de rattachement et suivant la carte de transports scolaires, les dérogations sont examinées en priorité notamment en fonction des langues vivantes étudiées. D'autres dérogations peuvent être envisagées pour les élèves qui utilisent un circuit de ramassage du Conseil Général selon les places disponibles dans le véhicule et la non-modification de l'itinéraire. La participation financière est fixée à 185 euros par enfant et par an.
L'élève est handicapé
Le handicap de l'élève doit être reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH 86, avec un taux d'incapacité supérieur à 50%. Le transport à titre individuel est dans ce cas pris en charge à 100 % pour les trajets domicile-école / école-domicile.
L'élève est apprenti de moins de 16 ans
L'élève doit avoir moins de 16 ans dans l'année scolaire. La participation financière est fixée à 42,5 euros.
Les élèves du primaire et de la maternelle
Les imprimés de demande de titre de transport sont à retirer auprès de l'établissement scolaire ou de la mairie de votre domicile. Les informations tarifaires sont disponibles auprès de la mairie.
L'aide kilométrique à titre individuel
Vous devez être domicilié à plus de 3 km du point de ramassage scolaire le plus proche. L'aide kilométrique est de 0,2 euro du km.
L'élève est scolarisé hors département
- Il suit un enseignement secondaire jusqu'à la terminale non dispensé dans un établissement scolaire du département de la Vienne.
- Il est scolarisé dans un établissement secondaire reconnu par l'Etat (lycée d'enseignement général, lycée d'enseignement professionnel, lycée d'enseignement professionnel agricole).
L'aide du Conseil Général est 152,45 euros.
Vous pouvez obtenir un dossier de demande d'aide en vous adressant à la Direction des Transports du Conseil Général par courrier Vous indiquerez la spécificité de l'enseignement que vous suivez.
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Formulaire de demande d'aide au transport scolaire
37.58 Ko (pdf) -
Règlement de l'aide au transport
46.93 Ko (pdf)
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Règlement de l'aide au transport pour la scolarité hors département
37.91 Ko (pdf)
Contact
Direction des Transports
Tél. : 05 49 47 29 00
Par courriel
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Place Aristide Briand
BP 319
86008 Poitiers
Téléphone : 05 49 55 66 00
Accueil public :
8h15 - 17h45 du lundi au jeudi
8h15 - 16h30 le vendredi
Fermeture 12h30 - 13h30 le mercredi