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La Vienne
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Consacré par la loi du 1er juillet 1901, le droit d'association constitue une liberté publique fondamentale. Les habitants de la Vienne font preuve de dynamisme associatif puisque 75 000 bénévoles et 11 500 salariés oeuvrent au sein de 14 000 associations déclarées en Préfecture.

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Dans ce cas votre association n'a aucune existence juridique. Elle ne peut donc pas bénéficier de subventions, soutenir une action en justice, acheter ou encore recruter des salariés.

En déclarant votre association auprès de la Préfecture, la publication qui suit au Journal Officiel lui confère la personnalité juridique.
Votre association devient alors juridiquement une personne morale qui a la capacité de mener des actions commerciales entre autres.

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Pour connaître les démarches, déclaration, organisation du bureau, règlement intérieur... vous pouvez vous informer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne

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Place Aristide Briand BP 589
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Tél : 05 49 18 57 23