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La cession des parts du Futuroscope

La signature officielle des actes juridiques liés à la cession des parts du Futuroscope a été réalisée le 14 janvier 2011 par Claude Bertaud, Président du Conseil Général de la Vienne, Guillaume de Russé, Vice-Président du Conseil Général, Dominique Marcel, Président de la Compagnie des Alpes, Dominique Hummel, Président du Directoire du Futuroscope et Thierry Ravot, Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette signature comprend :

La cession à CDA de 619 380 actions sur les 1 091 796 détenues par le Département, soit 39,86% de la SEM du Futuroscope. Le montant de cette cession sera encaissé en deux temps : un principal de 23,5 M€ perçu ce jour par le Département, un complément de prix de 2 millions d’euros est versé au regard des résultats de l’exercice 2010.

A cela s’ajoute une recette de  4,7 millions d’euros perçue au titre de distribution de dividendes avant cession. Le total des sommes perçues par le Département, si la condition de résultat sur l’exercice 2010 est atteinte, pourrait s’élever à 30,2 millions d’ euros.

 

La cession à CDA de 77 700 actions sur les 100 000 détenues par Unibail, soit 5% de la SEM du Futuroscope. Ce montant sera encaissé en deux temps : un principal de 2,8 M€ perçu ce jour par Unibail-participations, un complément de prix de 243 K€ d’euros pourra être versé sous condition de résultat de l’exercice 2010.

 

La constitution d’une Société d’Economie Mixte Patrimoniale dont l’objet est d’intervenir dans le financement d’investissements dans des opérations d’immobilier d’entreprises ou de tourisme sur le territoire départemental. Le capital initial de 37 000 euros, est porté à hauteur de 26 449 750 euros, souscrit à 79,73 % par le Département, 19,93 % par la Caisse des Dépôts et Consignations, 0,34 % par Dexia avec 5 autres actionnaires. De nouveaux actionnaires pourront compléter le tour de table.

 

un Pacte d’actionnaires est établi entre la SEML Patrimoniale de la Vienne, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Compagnie des Alpes. Il détermine les conditions particulières négociées entre les partenaires à l’opération d’ouverture du capital du Futuroscope. Il définit les droits de gouvernance dans la société d’exploitation du Futuroscope, visant principalement, et conformément à la démarche partenariale souhaitée par l’ensemble des parties, à garantir la représentation des parties dans les instances délibératives et à protéger leurs intérêts patrimoniaux.

 

La SEM Nouvelle du Parc du Futuroscope, du fait de la perte de majorité par les collectivités territoriales, devient une Société Anonyme de droit commun dénommée Société du Parc du Futuroscope au capital de 6 604 500 euros.

 

Le bail passé entre le Département et la société d’exploitation du Parc amendé prévoit que le Département prendra en charge les investissements du Parc jusqu’à la fin de l’année 2011. Ensuite, et jusqu’à la fin du bail en 2026, la totalité des investissements sera prise en charge par la Société du Parc du Futuroscope.

 

La licence de la marque Futuroscope reste propriété du Département et les droits d’exploitation en sont concédés à la Société du Parc du Futuroscope.

 

La promesse par le Département d’acquérir auprès de la société d’exploitation au terme d’un délai maximal d’un an, la participation de 80 % détenue dans la Société du Palais des Congrès.


Avec une participation de près de 45% du capital de la société d’exploitation du Futuroscope, le Groupe CDA devient le 1er actionnaire du parc. Il dispose de la majorité au sein du Conseil de Surveillance (voir composition ci-dessous) et aux termes des statuts et du pacte d’actionnaires les moyens lui permettant d’exercer le contrôle opérationnel et financier de la société, conformément à sa vocation d’opérateur industriel.

 

Le Conseil de Surveillance du Futuroscope

Président : Dominique Marcel (CDA)

Membres :

  • Franck Silvent (CDA)
  • Olivier Garaialde (CDA)
  • Delphine Pons (CDA)
  • Patrice Garnier (ancien Président du Conseil de CDA, ancien PDG de C3D, administrateur de Belambra)
  • Philippe Valletoux (ancien dirigeant du Crédit Local de France et de Dexia)
  • Thierry Ravot (CDC)
  • Claude Bertaud (SEML Patrimoniale de la Vienne)
  • Guillaume de Russé (SEML Patrimoniale de la Vienne)
  • Gérard Barc (SEML Patrimoniale de la Vienne)
  • Guy Monjalon (SEML Patrimoniale de la Vienne)



Censeurs :

  • Dominique Réant (SEML Patrimoniale de la Vienne)
  • Michel Touchard (SEML Patrimoniale de la Vienne)
  • Henri Colin (SEML Patrimoniale de la Vienne)
  • Denis Brunet (SEML Patrimoniale de la Vienne)

 

Le Conseil d’Administration de la SEML Patrimoniale de la Vienne

Membres :

  • Claude Bertaud, Département de la Vienne
  • Guillaume de Russé, Département de la Vienne
  • Gérard Barc, Département de la Vienne
  • Guy Monjalon, Département de la Vienne
  • Dominique Réant, Département de la Vienne
  • Denis Brunet, Département de la Vienne
  • Michel Touchard, Département de la Vienne
  • Thierry Ravot, Caisse des Dépôts et Consignations
  • Jean-Yves Carrère

Calendrier de la démarche d’ouverture du capital du Futuroscope

  • 30 avril 2010 : mandat donné au Président du Conseil Général pour engager une négociation avec la Compagnie des Alpes pour déterminer les conditions d’ouverture du capital de la Société d’Exploitation du Futuroscope
  • 29 mai 2010 : présentation par Dominique Marcel du projet porté par la Compagnie des Alpes pour le développement du Futuroscope. La Compagnie des Alpes exerce son activité dans l’exploitation des domaines skiables, des parcs de loisirs. Elle possède 21 parcs en Europe.
  • 2 juillet 2010 : l’Assemblée Départementale a donné délégation à la Commission Permanente pour autoriser la signature du protocole d’accord préalable à la réalisation de l’opération.
  • 29 juillet et 24 septembre 2010 : présentation des grandes lignes du protocole d’accord en Commission Générale du Conseil Général
  • 18 octobre : délibération du Conseil Général de la Vienne approuvant l’ensemble de l’opération
  • 29 octobre 2010 : signature du protocole d’accord
  • 14 janvier 2011 : signature de l’ensemble des actes et finalisation de l’opération (transfert des actions, paiement de la cession…)

Contacts presse

  • Compagnie des Alpes - Sandra Picard 01 46 84 88 53 sandra.picard@compagniedesalpes.fr
  • Conseil Général de la Vienne - Virginie Saint-Faust 05 49 55 66 73 vsaintfaust@cg86.fr
  • Parc du Futuroscope - Jérôme Neveux 05 49 49 20 42 jneveux@futuroscope.fr
  • Caisse des dépôts et consignations - Thierry Ravot 05 49 60 36 00 thierry.ravot@caissedesdepots.fr

Contact

Direction des investissements du Futuroscope et des affaires foncières

Par tél. : 05 49 50 02 00
Par courriel

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