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Décisions du Conseil Général

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DateTitre Type de sessionTéléchargement
29/01/2010

AFFAIRES GENERALES

Mise à disposition de locaux et d'un photocopieur pour les permanences sociales par le centre social intercommunal de Neuville-de-Poitou

Commission Permanente
29/01/2010

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Subvention de fonctionnement

Commission Permanente
29/01/2010

Aide à la Fièvre Catarrhale Ovine

Proposition d’individualisation de crédits

Commission Permanente
29/01/2010

Aides à l'enseignement supérieur

Attribution d'aides

Commission Permanente
29/01/2010

AIDES AUX ORGANISMES OEUVRANT DANS LE SECTEUR DES COLLECTIVITES

Subventions de fonctionnement

Commission Permanente
29/01/2010

ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

PROJET DE CONVENTION AVEC LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ADULLACT PROJET

Commission Permanente
29/01/2010

CENTRE D'ENTREPRISES ET D'INNOVATION

Individualisation de crédits

Commission Permanente
29/01/2010

Collèges privés du Département

Contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniques 1er trimestre 2009-2010

Commission Permanente
29/01/2010

Collèges publics du Département

Dotations de fonctionnement Fonds commun des services d'hébergement

Commission Permanente
29/01/2010

Collèges publics du Département

Convention relative à l'entretien du collège Romain Rolland à Charroux

Commission Permanente
29/01/2010

Collèges publics du Département Travaux imprévus

Commission Permanente
29/01/2010

Contrat de gestion de Syndic de copropriété de l'immeuble CEI

Commission Permanente
29/01/2010

Contribution financière du Département à des associations oeuvrant dans le domaine social

Commission Permanente
29/01/2010

Convention avec la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse en vue de faciliter les audits et les contrôles conjoints

Commission Permanente
29/01/2010

Convention relative à l'agrément d'une personne morale de droit public employeur d'accueillants familiaux pour personnes handicapées adultes

Commission Permanente
29/01/2010

Convention relative aux actions menées par le service de protection maternelle et infantile du Département au sein du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

Commission Permanente
29/01/2010

COOPERATION INTERNATIONALE

Bourses d'échanges Universitaires Internationaux

Commission Permanente
29/01/2010

COOPERATION INTERNATIONALE

ECHANGES DE PROFESSEURS STAGIAIRES

Commission Permanente
29/01/2010

COOPERATION INTERNATIONALE

Individualisations de crédits

Commission Permanente
29/01/2010

Demande d'autorisation d'ester en justice

Commission Permanente
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