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Les décisions du Conseil Général
Avertissement :
- A l'occasion du changement de mandature en 2011, les thèmes des commissions thématiques ont évolué. Aussi l'interrogation par thème de commission distinguera la précédente mandature (avril 2008 - avril 2011) et l'actuelle (mai 2011 - 2014) afin de restituer l'intégralité des décisions de l'Assemblée Départementale.
- Sans précision de date, de période ou de commission, l'interrogation par mot-clé se fera par défaut sur les 2 mandatures et sur l'ensemble des commissions.
77 Document(s) correspond(ent) à votre recherche
| Date | Titre | Type de session | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| 02/12/2011 |
ACTION D'INSERTION AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
Adhésion au réseau partenarial des données sur les zones humides (RPDZH) |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
Aide à l’installation d’un accès Internet Haut débit par satellite dans le cas d’une entreprise bénéficiaire |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
Aide aux animateurs économiques Individualisation de crédits |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
AIDE AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES AYANT TRAIT A L'ECONOMIE, AU COMMERCE OU A L'ARTISANAT Demandes de subventions |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PERSONNES AGEES Individualisation de crédits |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
Aides à l'enseignement supérieur Attribution d'aides |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
AIDES A L'ENVIRONNEMENT Associations environnementales |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
AIDES AUX FAMILLES Secours d'urgence |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES EPICERIES SOLIDAIRES (ANDES) AIDES ALIMENTAIRES ET PRODUCTEURS LOCAUX |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
ASSOCIATIONS SPORTIVES Individualisation de subventions |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
ASSOCIATIONS SPORTIVES Fonds Cantonal d'Animation Locale |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
Attribution d'une gratification de stage |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
Attribution des Aides Départementales aux Vacances |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
Avenant à la convention avec la Préfecture pour le projet ACTES Transmission électronique au Contrôle de légalité |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DEPARTEMENT DE SALARIES DE DROIT PRIVE |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
CENTRE GOLFIQUE DES CHALONS Subvention de fonctionnement 2011/2012 |
Commission Permanente |
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| 02/12/2011 |
Collège Prosper Mérimée à Saint Savin Attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
Collèges publics du Département Dotations de fonctionnement Fonds commun des services d'hébergement |
Commission Permanente | |
| 02/12/2011 |
Collèges publics du Département Dotations de fonctionnement complémentaires pour 2011 |
Commission Permanente |
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Conseil Général de la Vienne
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