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La carte scolaire des collèges désigne les établissements dans lesquels un enfant est scolarisé en fonction de son lieu de résidence.

: S'incrire au collège

Depuis 2007 cette carte est assouplie pour favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires.

Concrètement la règle d'affectation selon votre lieu de résidence demeure.

Mais il est possible de faire le choix d'un autre établissement scolaire.

S'inscrire dans l'établissement scolaire de son choix

S'inscrire dans un autre établissement est possible. Vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

À qui s'adresser ?

La demande de dérogation est adressée à l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Comment sont attribuées les dérogations ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'Inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :

les élèves handicapés
les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
les boursiers au mérite
les boursiers sociaux
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité