En cas d'indiscipline ou de comportements incompatibles avec le bon déroulement du transport, des sanctions prévues à l’article 6.6 du règlement des transports scolaires peuvent être prononcées.
Elles peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive du transport scolaire.
Adopter un comportement responsable et respectueux des biens et des autres voyageurs est assurément la meilleure façon de voyager !
Les règles d'or de la sécurité dans les cars
Connaissez-vous les règles essentielles de la sécurité dans les transports scolaires ?
Le règlement départemental des transports scolaires expose les règles obligatoires auxquelles les élèves sont soumis lors de leur voyage et aux points d’arrêt.
Il explique aussi la procédure en cas d’infraction et les sanctions auxquelles s’exposent les élèves.
Voir le règlement, chapitre 6 : "Sécurité et indiscipline dans les transports"
Direction des Transports :
Par tél. : 05 49 47 29 00
Par courriel
Accueil public :
Avenue du Futuroscope
Téléport 1- Bâtiment Arobase 3 - 2e étage
86360 Chasseneuil du Poitou
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
16h30 le vendredi
Pour tout courrier :
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Place Aristide Briand
BP 319 - 86008 Poitiers Cedex
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