Le démarchage à domicile ou le "porte à porte consiste à solliciter le consommateur chez lui pour lui proposer d’acheter un bien ou un service (meubles, encyclopédie, pose d’un double vitrage). La vente se conclut par la signature d’un contrat d’achat.
Certaines pratiques sont abusives. La loi fixe des règles précises pour protéger les personnes les plus vulnérables, au moment de l’achat et après la signature du contrat.
Connaître ses droits reste le moyen le plus sûr pour vous protéger en cas de litige. Le Conseil Général diffuse une brochure d’information : "Démarchage à domicile : ayez le bon réflexe" : informations réglementaires, conseils pratiques et recours.
Vous êtes démarché pour le compte du Conseil Général de la Vienne ?
Si vous avez été démarché à votre domicile par des personnes ou des sociétés qui se recommandent du Conseil Général, ceci est une pratique abusive et lors d'opérations de démarchage commercial.
Toute personne qui évoquerait sa recommandation le ferait par conséquent de façon totalement abusive et devrait être immédiatement signalée aux services du Conseil Général au 05 49 55 66 00.
Guide du démarchage à domicile
1.62 Mo (pdf) Allô Service public au 39 39 (0,12 euro/min)
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