Conseil général de la Vienne

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Appels à projets

Information relative aux appels à projets pour la création d'établlissements sociaux et médico-sociaux

 

Le calendrier prévisionnel des appels à projets que le Conseil Général de la Vienne envisage de lancer au cours de l’année 2012 pour satisfaire aux besoins constatés sur le département en matière d’établissements et services sociaux et médico-sociaux est arrêté comme suit :

2° semestre 2012 : Etablissements et services de la protection de l’enfance

  • Création d’un ou plusieurs établissements pour l’accueil de femmes enceintes et de mères isolées avec enfants de moins de trois ans conformément à l’article L222-5 du code de l’action sociale et des familles, pour un total de 9 places. Localisation : Poitiers et son agglomération et/ou Châtellerault et son agglomération. Cet appel à projet peut concerner des projets innovants ou expérimentaux.
  • Création d’un service de 10 places pour exercer des mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF). Localisation : le territoire départemental.

 

 

Appel à projets comptaCoût

 

Afin d’atteindre l’objectif de maîtrise des coûts de gestion des déchets, le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés révisé (PDEDMA) préconise notamment de mettre en place une méthode de comptabilité analytique commune à l’ensemble des collectivités en charge de la gestion des déchets.

La démarche de comptabilité analytique ComptaCoût a été retenue par la Commission consultative du plan.

ComptaCoût est une méthode permettant d’extraire de la comptabilité publique les informations nécessaires au renseignement d’un cadre homogène et standard d’expression des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets (matrice des coûts).

 

Qui peut répondre à l'appel à projets ?

Tous les établissements publics de coopération intercommunale de la Vienne ayant la compétence "gestion des déchets" et n’utilisant pas la méthode ComptaCoût.

 

Quelles aides techniques et financières ?
  • Aide financière par le Conseil Général à hauteur de 50%, plafonné à 10 000 euros, du coût des frais de personnels nécessaires pour la mise en place de ComptaCoût, correspondant en moyenne à un temps plein d’un agent de la fonction publique territoriale durant 6 à 9 mois.
  • Aide technique de l'ADEME (formation, mise en réseau...)

 

Comment déposer une candidature ?

Retournez le formulaire de candidature, complété et signé, par courriel à b.normand@cg86.fr ou ejosse@cg86.fr, ou par courrier postal à :

Direction de l’Environnement et de l’Agriculture
Département de la Vienne
Place Aristide Briand
BP 319 - 86008 Poitiers Cedex

Date limite de la remise des projets 2011 - 2012 : 1er septembre 2012

 

Documents à télécharger :

 


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