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Conseil général de la Vienne

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Les décisions du Conseil Général
Les décisions du Conseil GénéralLes décisions du Conseil Général

Le Conseil Général règle par ses délibérations les affaires du Département (art. L. 3211-1 du code Général des Collectivités Territoriales)

Les décisions de l’Assemblée départementale sont l’expression des choix d’actions du Conseil Général de la Vienne. Ces décisions sont prises par le Conseil Général ou la Commission Permanente sous la forme de délibérations sur la base de rapports proposés par le Président, examinés, le cas échéant, pour avis, par les commissions thématiques.

Une fois adoptées en réunion, les délibérations sont transmises aux services préfectoraux qui contrôlent leur légalité a posteriori. Cette transmission et leur publication leur confèrent un caractère exécutoire. Elles deviennent alors applicables dans les faits.

 

Information du public

Toutes les délibérations sont rendues publiques et mises à la disposition des citoyens sous la forme de "recueils des actes administratifs", consultables sur CD ou sur version papier, à l’Hôtel du Département auprès du service de documentation.

Pour en faciliter l’accès aux citoyens, le Département met en ligne les délibérations depuis mars 2008, réputées déposées au contrôle de légalité et publiées. Toutefois, seul le recueil des actes administratifs réalisé sur une version papier a valeur légale.

 

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Réaliser une recherche

  • Les archives en ligne recouvrent une période de 3 ans correspondant au rythme du renouvellement du Conseil Général (mars 2008 - 2011),
  • Pour chaque décision, vous pourrez télécharger la délibération (dispositif de la décision), le rapport (exposé des motifs) et éventuellement l’/les annexe(s) sous format PDF,
  • En cas de difficulté technique concernant le moteur de recherche ou le téléchargement, vous pouvez le signaler en utilisant le formulaire de contact.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.3131-1 à L.3131-3.

 

 

Contacts

Service des Assemblées

Tél. : 05 49 55 66 79
Par courrriel

Consultez les décisions au Centre de documentation
Sur rendez-vous au 05 49 55 66 00


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