Conseil général de la Vienne

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Des actions adaptées aux attentes des familles

Les missions menées en faveur de l'enfance et de la famille sont exercées par trois services complémentaires : la Protection Maternelle et Infantile (PMI), l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et le service d'Action Sociale. Les professionnels de ces services travaillent au sein des 9 MDS ouvertes aux familles.

Une mission de suivi médico-social

Enfant auscultée par un médecin
Le suivi médico-social en PMILe suivi médico-social en PMI

 

Le service de la PMI, placé sous la responsabilité d'un médecin, assure principalement des actions de prévention médicale psychologique, sociale et d'éducation des futurs parents et des jeunes enfants  jusqu'à 6 ans.


Ses prestations sont assurées gratuitement, dans le respect du secret médical et professionnel. Lire la suite

 

 

 

Les modes d'accueil des enfants

Le service départemental de la PMI joue un rôle important dans l'organisation des modes d'accueil individuels et collectifs des enfants de moins de 6 ans :

  • agrément des assistantes maternelles et suivi de leur formation obligatoire,
  • soutien à la création des modes d'accueil collectifs: gestion du dossier administratif avec avis ou autorisation du Président du Conseil Général.  Lire la suite

La Commission Départementale de l'Accueil du Jeune Enfant

La Commission Départementale de l'Accueil du Jeune Enfant organisée par la PMI est une instance de réflexion, de conseils, de propositions et de suivi pour toutes les questions relatives à l'organisation, au fonctionnement et au développement des modes d'accueil des jeunes enfants dans la Vienne.

 

Le Contrat Enfance Jeunesse

La PMI assure la réalisation et l'évaluation des objectifs du Contrat Enfance Jeunesse, co-signé avec la CAF et la MSA. Ce contrat fixe notamment la mise en place d'un observatoire départemental des modes d'accueil et l'amélioration de l'information aux parents.

 

L’observatoire départemental d’accueil des jeunes enfants

L'observatoire a pour objectif  l'analyse détaillée des besoins d'accueil individuel et collectif des jeune enfants dans le département. Il contribue d'une part à un meilleur éclairage des décisions et des actions en faveur de la petite enfance, il décline d'autre part les objectifs et les axes d’orientations. Cet observatoire partagé est l’un des axes du Contrat Enfance Jeunesse (2008-2012), signé entre la CAF, la MSA et le Conseil Général.

 

Le Schéma départemental de la petite enfance (2010 - 2014)

Un Schéma adopté en 2010 définit le cadre d'intervention des prises en charge dans le domaine de la santé pour la mère et l'enfant de moins de 6 ans. Il établit également les actions liées aux divers modes d'accueil. Ce schéma s'articule en 3 orientations :

  • Développer les actions de prévention et de soutien aux familles
  • Contribuer à l'évolution des modes d'accueil en fonction de l'offre et de la demande
  • Renforcer les réseaux d'information et de communication grâce au partenariat

La protection des mineurs

Le service de l'ASE a pour  principale mission de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. A ce titre, l'ASE exerce directement la tutelle en prenant en charge les mineurs qui lui sont confiés.

Dans la Vienne, 2/3 des enfants placés par l'ASE sont accueillis chez des assistants familiaux , 1/3 l'est en établissements. Dans les cas de maintien à domicile pour des situations moins problématiques, l'ASE peut accorder :

  • une aide éducative à domicile dispensée par des éducateurs ou par des techniciennes de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
  • une aide financière sous forme d'allocations mensuelles, lorsque les parents n'ont aucune ressource

Le Schéma départemental de la protection de l'enfance (2010 - 2014)

Un Schéma, élaboré en étroite collaboration avec les services de l'Etat, définit un cadre d'intervention pour la protection de l'enfance. Il s'agit d'intervenir le plus en amont possible pour aider les parents et leurs enfants avant que des difficultés majeures n'apparaissent. Ce schéma s'appuie sur 4 orientations :

  • Développer la prévention et la protection à domicile
  • Diversifier les modes de prise en charge
  • Renforcer le partenariat entre les acteurs de la protection de l'enfance
  • Positionner l'adoption dans le dispositif de protection de l'enfance

 

A savoir

L'accès aux origines personnelles

Conformément à la loi n°93-2002, les personnes prises en charge par l'ASE durant leur minorité ont un droit d'accès au dossier qui les concerne. Cet accès facilite, par exemple, la recherche d'origine en cas d'adoption. L'accès aux origines personnelles permet également aux parents d'un enfant, pupille adopté ou non, de lever le secret ou de communiquer des informations au dossier de l'enfant.

Les demande d'accès sont à adresser par courrier à :
Direction Générale Adjointe des Solidarités
Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
39 rue de Beaulieu - 86034 Poitiers Cedex

Le signalement maltraitance à enfant

L'ASE a mis en place une cellule de recueil des informations préoccupantes qui permet le repérage des enfants en danger ou en risque de l'être. La cellule traite les informations qui lui sont adressées par des particuliers, transmises par des institutions (justice, forces de police, gendarmerie...) ou via le 119, numéro vert dédié au signalement des enfants en danger. Lire la suite

 

Le pôle adoption

Le pôle Adoption de l'Aide Sociale à l'Enfance intervient dès la demande d'informations sur l'adoption jusqu'à la concrétisation du projet, c'est-à-dire à l'arrivée de l'enfant. L'agrément en vue d'adoption est délivré par le Président du Conseil Général. En 2008 47 agréments ont été accordés et 51 enfants ont été adoptés. Lire la suite

 

Le règlement départemental d'aide sociale à l'enfance (RDAS)

Le règlement d'aide sociale à l'enfance précise le cadre juridique et les procédures développées par les services en charge de la protection de l'enfance.

 

VOIR EGALEMENT

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CONTACT

Direction de l'enfance et de la Famille

Par tél. : 05 49 45 90 20
Par courriel

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