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Conseil général de la Vienne

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Le transport scolaire

Le Conseil Général prend en charge les coûts de transport scolaire de votre enfant. Une participation financière est demandée aux familles.

L'élève est externe ou demi-pensionnaire du secondaire :

Collégiens descendant d'un car scolaire
17 000 élèves transportés chaque jour d'école17 000 élèves transportés chaque jour d'école

 

  • Il réside sur le territoire départemental
  • Il est élève du secondaire ou SEGPA
  • Il respecte la carte scolaire
  • Il est domicilié à 3 km ou plus de l'établissement
  • Il fréquente un établissement qui relève de l'Education Nationale ou du Ministère de l'Agriculture

 

 

 

Dans ces cas-là, votre participation financière est fixée à 85 euros par enfant et par an. Le transport scolaire assuré par le Conseil Général est gratuit pour votre 3e enfant respectant ces mêmes critères.

 

Demande de dérogation

Pour les élèves suivant des enseignements spécialisés reconnus par l'Inspection Académique, non dispensés dans leur établissement de rattachement et suivant la carte de transports scolaires, les dérogations sont examinées en priorité notamment en fonction des langues vivantes étudiées. D'autres dérogations peuvent être envisagées pour les élèves qui utilisent un circuit de ramassage du Conseil Général selon les places disponibles dans le véhicule et la non-modification de l'itinéraire. La participation financière est fixée à 185 euros par enfant et par an.

 

 

 

L'élève est apprenti de moins de 16 ans

L'élève doit avoir moins de 16 ans dans l'année scolaire. La participation financière est fixée à 42,5 euros.

 

 

L'élève est handicapé

Le handicap de l'élève doit être reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie de la MDPH 86, avec un taux d'incapacité supérieur à 50%. Le transport à titre individuel est dans ce cas pris en charge à 100 % pour les trajets domicile-école / école-domicile.

 

 

Les élèves du primaire et de la maternelle

Les imprimés de demande de titre de transport sont à retirer auprès de l'établissement scolaire ou de la mairie de votre domicile. Les informations tarifaires sont disponibles auprès de la mairie.

 

 

L'aide kilométrique à titre individuel

Vous devez être domicilié à plus de 3 km du point de ramassage scolaire le plus proche. L'aide kilométrique est de 0,2 euro du km.

 

 

L'élève est scolarisé hors département

  • Il suit un enseignement secondaire jusqu'à la terminale non dispensé dans un établissement scolaire du département de la Vienne.
  • Il est scolarisé dans un établissement secondaire reconnu par l'Etat (lycée d'enseignement général, lycée d'enseignement professionnel, lycée d'enseignement professionnel agricole).

L'aide du Conseil Général est 152,45 euros.
Vous pouvez obtenir un dossier de demande d'aide en vous adressant à la Direction des Transports du Conseil Général par courrier Vous indiquerez la spécificité de l'enseignement que vous suivez.

Contact

Direction des Transports :

Par tél. : 05 49 47 29 00
Par courriel

Accueil public :
Avenue du Futuroscope
Téléport 1- Bâtiment Arobase 3 - 2e étage
86360 Chasseneuil du Poitou

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
16h30 le vendredi

Pour tout courrier :
Hôtel du Département
Place Aristide Briand
BP 319 - 86008 Poitiers Cedex


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