Transport scolaire interurbain

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Transport scolaire interurbain :

Le Département est l’organisateur du transport scolaire en dehors des périmètres de transport urbain et consacre à cette action un budget d’environ 10 millions d’euros par an.

La tarification des transports scolaires diffère en fonction des cas suivants :

Externes et demi-pensionnaires du secondaire

CRITERES A RESPECTER

LE TARIF

- Résider sur le territoire départemental

- Etre élève du secondaire ou SEGPA

- Respecter la carte scolaire

- Etre domicilié à 3 Km ou plus de l’établissement

- Fréquenter un établissement qui relève de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture

Si l’élève respecte ces critères, la participation financière est fixée à
85 euros par enfant et par an soit (soit 10% du coût du transport)

Le transport est gratuit pour le 3ème enfant respectant ces mêmes critères

- Pour les élèves suivant des enseignements spécialisés non dispensés dans leur établissement de rattachement (de la carte scolaire), les dérogations sont examinées en priorité notamment pour les langues vivantes

- D’autres dérogations peuvent être envisagées uniquement pour les élèves qui utilisent un circuit de ramassage du Département selon les places disponibles dans le véhicule et la non modification de l’itinéraire

La participation financière familiale est fixée pour l’année à 185 euros par enfant et par an

Les élèves handicapés

CRITERES A RESPECTER	LE TARIF
- Le handicap de l’élève doit être reconnu par la “ Maison départementale des personnes handicapées ” (Commission des droits et de l’autonomie)	GRATUIT

Les apprentis (moins de 16 ans)

CRITERES A RESPECTER	LE TARIF
- Avoir moins de 16 ans dans l'année scolaire	85€

Les lycéens scolarisés hors département

CRITERES A RESPECTER

LE TARIF

- Suivre un enseignement secondaire (jusqu’à la terminale) non dispensé dans un établissement scolaire du département de la Vienne

- Etre scolarisé dans un établissement secondaire reconnu par l’Etat (lycée d’enseignement général, lycée d’enseignement professionnel, lycée d’enseignement professionnel agricole)Pour obtenir un dossier d’aide
Rédiger un courrier au service des transports, en indiquant la spécificité de l’enseignement suivi par l’élève

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE
Direction des Transports
Hôtel du Département
BP 319
86008 POITIERS CEDEX
05 49 47 29 00

152,45 €

Les élèves du primaire et de la maternelle

Les imprimés de demande de titres de transport sont à retirer auprès de l’établissement scolaire ou de la Mairie de votre domicile. Pour le tarif, se renseigner auprès de la commune.

L’aide kilométrique à titre individuel

CRITERES A RESPECTER

LE TARIF

- AIDE KILOMETRIQUE INDIVIDUELLE