Espace e-subventions
Mode d'emploi
Afin de vous accompagner dans la saisie de votre demande en ligne, vous pouvez consulter les rubriques ci-dessous :
Le guide pratique vous permet de réaliser sereinement votre demande de subvention en ligne.
Le guide explicite :
- la nature et le circuit d’une demande de subvention
- vos obligations légales en cas d’obtention d’une subvention
- le pas à pas d’une demande en ligne
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Du bon usage des subventions
Les subventions publiques non utilisées conformément aux objectifs définis à l'origine par les financeurs seront annulées et reversées au Département.
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. En conséquence, le Département se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place.
Référence : article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales